Inscription scolaire et admission au préscolaire – primaire

À l’INTÉRIEUR DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA CAPITALE :

Les parents des élèves du préscolaire et du primaire peuvent choisir une école du Centre de services scolaire autre que celle de leur bassin, à la condition que des places soient disponibles. Les parents qui désirent se prévaloir de ce droit doivent en faire la demande au moment de l’inscription à la section «Choix d’école» du formulaire. L’exercice de ce droit ne permet cependant pas d’exiger le transport scolaire. L’acceptation d’un choix d’école peut être révoquée si la capacité d’accueil annuelle est insuffisante au regard de l’organisation scolaire.

• Les demandes d’admission et d’inscription seront traitées conformément à la Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

À L’EXTÉRIEUR DE LEUR CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE:

Pour les élèves qui ne résident pas sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale et qui voudraient être scolarisés dans l’une de nos écoles:

ou

Pour les élèves qui résident sur notre territoire et qui voudraient être scolarisés dans une école d’un autre centre de services scolaire:

• Les parents de ces élèves devront effectuer l’inscription en ligne à l’école de leur quartier, selon les procédures en vigueur dans leur centre de services scolaire de résidence. Ils doivent également remplir le formulaire électronique de « Demande de choix d’école hors territoire » disponible sur le site Internet de leur centre de services scolaire de résidence.

• Les centres de services scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction de l’école choisie. Le parent doit remplir le formulaire « Demande de choix d’école hors territoire » de son centre de services scolaire de résidence.

DOCUMENTS ET FORMULAIRES:

• Formulaire – Choix d’école à l’extérieur du Centre de services scolaire de la Capitale (Nouveau nom de formulaire d’entente de scolarisation)
• Document d’information (annexe pour les parents) – Choix hors territoire

Pour les élèves qui fréquentent déjà l’une de nos écoles et qui poursuivront au primaire en 2023-2024:

Les parents ont reçu par courriel un rappel pour procéder à l’inscription en ligne de leur enfant dans Mozaïk-Portail. La date limite pour valider les données contenues dans le formulaire électronique et confirmer l’inscription de leur enfant était le 14 février 2023. Si vous n’avez pu compléter cette démarche à l’intérieur du délai prévu, nous vous invitons à communiquer avec l’école.

• Guide aux parents pour l’inscription sur Mozaïk Portail Parents
• Mozaïkportail – Outils et procédures traduites en plusieurs langues

Pour les élèves qui fréquenteront l’école pour la première fois (maternelle) en 2023-2024 et pour les nouveaux élèves qui résideront sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale:

1. IDENTIFIEZ L’ÉCOLE DE QUARTIER

Vous devez d’abord identifier l’école de quartier avec votre lieu de résidence à l’aide de l’outil de recherche de l’école de quartier ou du document même si vous souhaitez faire une demande pour un choix d’école autre que l’école du quartier (ou que vous procédez à une demande de place disponible au préscolaire 4 ans et que votre école de quartier n’offre pas ce service). Vous devez inscrire votre enfant par l’école de quartier et, dans le formulaire, vous aurez la possibilité de faire votre demande pour un autre choix d’école.

L’organisation scolaire étant complexe, le Centre de services scolaire se réserve le droit de transférer des élèves en conformité avec sa Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

2. REMPLISSEZ LE FORMULAIRE DE PRÉINSCRIPTION 

(Veuillez noter que pour les maternelles 4 ans, il s’agit d’une demande de place disponible et non d’une préinscription. Les réponses seront transmises par les écoles de bassin vers la fin du mois d’avril.)

La période d’admission et d’inscription pour l’année scolaire 2023-2024 s’est déroulée du 6 au 14 février 2023 et est maintenant terminée. Pour inscrire votre enfant, nous vous invitons à communiquer avec l’école de quartier, laquelle vous fera parvenir l’information nécessaire afin que vous puissiez remplir les formulaires suivants: 

1. 1. Formulaire de préinscription en ligne
   2. Autorisation de transmission d’information. Le lien se trouvera dans le courriel de confirmation que vous recevrez après avoir fait la préinscription
   3. Formulaire d’inscription au service de garde, s’il y a lieu

Inscription au service de garde :  Lorsque vous remplirez le formulaire de préinscription, il vous sera demandé si vous souhaitez inscrire votre enfant au service de garde. Si vous répondez oui, vous recevrez le lien pour inscrire votre enfant. Il est important de ne pas attendre avant de faire cette inscription.

3. VALIDEZ SI VOUS AVEZ REÇU LA CONFIRMATION PAR COURRIEL

Vous recevrez par courriel une confirmation de préinscription ou de réception de votre demande de place disponible au préscolaire 4 ans. Dans ce courriel de confirmation, vous trouverez le lien pour compléter le formulaire d’autorisation de transmission d’information ainsi que le lien pour le formulaire d’inscription au service de garde si vous avec indiqué avoir besoin du service dans la préinscription.

Vous aurez également des informations concernant les modalités établies par l’école de bassin pour aller présenter les pièces justificatives et signer les documents. Si vous n’avez pas cette confirmation, nous vous invitons à vérifier dans vos courriels indésirables.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire électronique, vous pouvez contacter l’école de quartier.

4. PRÉSENTATION DES PIÈCES JUSTIFICATIVES ET SIGNATURE

Vous devez obligatoirement vous présenter à l’école afin de compléter l’inscription ou la demande de place disponible pour le préscolaire 4 ans selon les modalités qui vous seront transmises dans le courriel de confirmation à la suite de votre préinscription en ligne.

Vous devez avoir en main les documents requis:

• L’original du certificat de naissance émis par le directeur de l’État civil (grand format);
• Une preuve de résidence parmi celles-ci :
  • la copie de l’avis de cotisation de Revenu Québec (RQ);
  • un relevé d’emploi (relevé 1);
  • un avis de paiement d’Allocation famille de Retraite Québec;
  • une facture récente portant nom et adresse (ex. : Hydro-Québec, Bell Canada, Vidéotron, etc.);
  • le permis de conduire au Québec (sur une base volontaire).
• Les papiers d’immigration, s’il y a lieu;
• Le dernier bulletin scolaire, s’il y a lieu.

Les demandes relatives à un certificat de naissance doivent être expédiées à :

Directeur de l’État civil, 2535, boulevard Laurier, Québec (Québec) G1V 5C5 Téléphone : 418 644-4545 | etatcivil.gouv.qc.ca

• L’âge d’admission est fixé à 4 ans révolus avant le 1^er octobre 2023. Les parents intéressés doivent faire une demande de place disponible en remplissant le formulaire électronique. Les places sont limitées. Une réponse sera transmise à la fin du mois d’avril.
• La demande sera traitée en conformité avec la Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transferts des élèves du préscolaire, primaire et secondaire.

LISTE DES ÉCOLES OFFRANT LA MATERNELLE 4 ANS EN 2023-2024

• Alexander-Wolff
• Anne-Hébert
• de la Chanterelle
• de la Chaumière
• de la Grande-Hermine
• de la Mosaïque
• de la Myriade
• de l’Aventure
• de l’Escabelle
• de l’Étoile-du-Nord
• des Berges
• des Écrivains
• des Explorateurs
• des Jeunes-du-Monde, pavillon Champfleury
• Dominique-Savio
• du Beau-Séjour
• du Domaine
• du Joli-Bois
• du Val-Joli
• du Vignoble
• Jacques-Cartier-Saint-Denys-Garneau
• Jean-XXIII
• Jules-Émond
• l’Orée-des-Bois
• Marguerite-Bourgeoys
• Notre-Dame-des-Neiges
• Notre-Dame-Du-Canada
• Sacré-Coeur
• Saint-Albert-le-Grand
• Saint-Bernard
• Saint-Claude
• Saint-Fidèle
• Saint-Jean-Baptiste
• Sainte-Monique
• Sainte-Odile
• Saint-Malo
• Saint-Paul-Apôtre
• Sans-Frontière
• Stadacona

Vous désirez en savoir plus sur la transition vers la maternelle? Consultez la page Transition vers la maternelle pour découvrir des outils et des conseils.

À l’INTÉRIEUR DU CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE LA CAPITALE :

Les parents des élèves du préscolaire et du primaire peuvent choisir une école du Centre de services scolaire autre que celle de leur bassin, à la condition que des places soient disponibles. Les parents qui désirent se prévaloir de ce droit doivent en faire la demande au moment de l’inscription à la section «Choix d’école» du formulaire. L’exercice de ce droit ne permet cependant pas d’exiger le transport scolaire. L’acceptation d’un choix d’école peut être révoquée si la capacité d’accueil annuelle est insuffisante au regard de l’organisation scolaire.

• Les demandes d’admission et d’inscription seront traitées conformément à la Politique sur les critères et modalités d’admission, d’inscription et de transfert des élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire.

À L’EXTÉRIEUR DE LEUR CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE:

Pour les élèves qui ne résident pas sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale et qui voudraient être scolarisés dans l’une de nos écoles:

ou

Pour les élèves qui résident sur notre territoire et qui voudraient être scolarisés dans une école d’un autre centre de services scolaire:

• Les parents de ces élèves devront effectuer l’inscription en ligne à l’école de leur quartier, selon les procédures en vigueur dans leur centre de services scolaire de résidence. Ils doivent également remplir le formulaire électronique de « Demande de choix d’école hors territoire » disponible sur le site Internet de leur centre de services scolaire de résidence.

• Les centres de services scolaires peuvent admettre des élèves de l’extérieur de leur territoire. Toutefois, pour être considérée, la demande d’admission doit avoir fait l’objet d’une étude de la part de la direction de l’école choisie. Le parent doit remplir le formulaire « Demande de choix d’école hors territoire » de son centre de services scolaire de résidence.

DOCUMENTS ET FORMULAIRES:

• Formulaire – Choix d’école à l’extérieur du Centre de services scolaire de la Capitale (Nouveau nom de formulaire d’entente de scolarisation)
• Document d’information (annexe pour les parents) – Choix hors territoire