Transport scolaire

Les élèves admissibles doivent :

• Fréquenter leur école de bassin ou l’école désignée par le Centre de services scolaire de la Capitale
• Avoir une adresse principale située à :
  • Plus de 800 mètres pour les élèves du préscolaire
  • Plus de 1,6 km pour les élèves du primaire
  • Plus de 2 km pour les élèves du secondaire

Lien vers la Plateforme d’inscription au transport scolaire

Le transport est offert uniquement pour l’adresse principale de l’élève.
Toutefois, un service vers une deuxième adresse peut être accordé sous réserve de la disponibilité des places. Nous vous recommandons de prévoir une solution alternative si vous êtes concerné par cette situation.

La période d’inscription au transport du midi se déroula du 17 mars au 1er août 2025.

Un minimum de 15 élèves inscrits sur un même parcours est nécessaire, en date du 15 août 2025, afin d’offrir ce service.

L’inscription pour le transport du midi peut se faire de deux façons :

1. Remplir le formulaire et payer par carte de crédit
2. Se présenter au secrétariat de votre école en remplissant le formulaire papier. Dans ce cas, le paiement est effectué par chèque en deux versements : le premier doit être en date du 1er octobre 2025 et le deuxième en date du 1er décembre 2025.

Tarifs 2025-2026

• 1 enfant : 456 $
• 2 enfants (résidants à la même adresse) : 811 $
• Plus de 2 enfants (résidants à la même adresse) : 1 064 $

Dès le 18 août 2025 à 13 h, rendez-vous sur votre compte Mozaik-Portail Parents, dans la tuile « Dossier de l’élève » pour voir l’information détaillée relative au transport de l’élève* :

• droit au transport scolaire (ou intégré au RTC pour les élèves du secondaire)
• circuit(s) d’autobus
• heure et lieu d’embarquement, de débarquement et de transfert(s)

*Si vous n’avez pas déjà de compte Mozaik-Portail Parents, vous devez d’abord vous créer un compte.

Les inscriptions qui ont été faites tardivement pourraient ne pas être traitées à temps pour la rentrée scolaire.

Dès le 18 août 2025, confirmer votre droit au transport intégré (RTC) sur Mozaik-Portail Parents. Lorsque la mention « Droit (RTC) (Intégré) » y apparait, l’élève est admissible.

Le titre scolaire (laissez-passer) avec le RTC permet des déplacements illimités sur tous les parcours du réseau, du lundi au vendredi, dès le premier jour d’école, jusqu’au 30 juin.

Avant de vous présenter au bureau du Service d’accompagnement en mobilité intégrée du RTC
Assurez-vous d’avoir la confirmation de l’admissibilité au Droit (RTC) (Intégré) avant de vous procurer le laissez-passer. Le CSSC ne remboursera aucuns frais de laissez-passer.

Service d’accompagnement en mobilité intégrée du RTC
820, Ernest-Gagnon, Québec, G1S 3R3

Avoir en main :

• pièce d’identité de l’élève
• numéro de fiche de l’élève
• code postal de l’élève
• nom de son Centre de services scolaire (de la Capitale)
• 15 $ pour les frais demandés
• Carte OPUS (Si l’élève n’a pas sa carte, il pourra s’en procurer une au bureau du RTC)
  Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter le site du RTC.
  

Règles de sécurité

Nous vous invitons à prendre connaissance du dépliant sur les règles de conduite en transport scolaire ainsi que du dépliant du RTC « Voyager ensemble » afin de rappeler à votre enfant les comportements sécuritaires à adopter à bord des autobus.

Vous devez procéder à son inscription annuellement. Votre enfant aura droit au transport à partir de son adresse principale si la distance entre cette adresse et l’école est de plus de 800 mètres pour les élèves du préscolaire, de 1,6 km pour les élèves du primaire et de 2,0 km pour les élèves du secondaire

Le Centre de services scolaire organise le transport du midi seulement si, après la période d’inscription qui se déroule de la mi-mai à la mi-juin, au moins 15 demandes ont été faites pour un même parcours. La demande se fait en ligne via un formulaire disponible sur le site web du CSSC.

Vous devez faire le changement en communiquant avec l’école de votre enfant. La correction sera alors effectuée dans son dossier et transmise au secteur du transport.

Vous devez en informer le Secteur du transport scolaire via notre service en ligne.

En utilisant Mozaik-Portail Parents, le parent peut connaître l’information détaillée relative à son transport scolaire : circuit(s) d’autobus, heure et lieu d’embarquement/débarquement. Cet outil est accessible vers la mi-août jusqu’à la fin juin.

La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 250 mètres pour un élève du préscolaire, 500 mètres pour le primaire et 700 mètres au secondaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par le Centre de services scolaire, selon les normes de service en vigueur.

La distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centre de services scolaires de la province de Québec par le ministère des Ressources naturelles.

Le choix d’une école ne permet pas d’exiger un transport scolaire par le Centre de services scolaire.

Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

Les conducteurs travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base d’un contrat qui le lie au Centre de services scolaire. Conséquemment, aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Le parent est responsable de sensibiliser son enfant aux dangers de la route. Il est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le Service du transport.

En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main (sac d’école, boîte à goûter). Parmi ces types de bagages, un maximum de deux bagages à main est permis.

L’élève ou le parent qui choisit un établissement autre que celui assigné en fonction de son adresse principale de résidence, pour des cours réguliers, à vocation particulière, ou une école offrant des programmes particuliers, ne peut exiger le transport ni les autres privilèges consentis aux élèves ayant droit au transport pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes.

Après avoir terminé son parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève pourra le réclamer lors de son prochain embarquement. Le parent peut également communiquer directement avec l’entreprise de transport. Vous trouverez le nom de celle-ci sur les côtés du véhicule.