Conseil d’administration

Processus de désignation pour les postes dont le mandat des membres vient à échéance le 30 juin 2025

• Membres parents

  Les postes qui seront à pourvoir au 1^er juillet 2025 sont ceux des représentants des districts 4 et 5. Tous les parents membres du comité de parents recevront le 27 mars 2025 la procédure et le formulaire pour soumettre leur candidature dans l’un ou l’autre de ces districts

  Le parent d’un élève qui répond aux critères d’éligibilité (ci-dessous) a jusqu’au 1^er mai 2025 pour soumettre sa candidature.

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  CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • siéger au conseil d’établissement d’une école situé dans le district pour lequel je me présente et/ou être un représentant du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et mon enfant handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage fréquente une école dans le district pour lequel je me présente;

   

  • être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en curatelle;

   

  • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des 5 dernières années;

   

  • ne pas être inéligible au sens de l’article 21 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones, compte tenu des adaptations nécessaires […] (* l’article 21 indique que les personnes suivantes sont inéligibles à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire) :

  • • un membre de l’Assemblée nationale;
    • un membre du Parlement du Canada;
    • un membre du conseil d’une municipalité;
    • un juge d’un tribunal judiciaire;
    • le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;
    • les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
    • un employé du centre de services scolaire;
    • les membres du personnel électoral du centre de services scolaire;
    • une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée. ([…] Cette inéligibilité vaut pour la durée de la peine mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis.
    • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal est inéligible à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire de l’île de Montréal.

   

  • ne pas être membre du conseil d’administration d’un autre centre de services scolaire ni n’être candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.
• Membres du personnel

  Les postes qui seront à pouvoir au 1^er juillet 2025 sont ceux des représentants du personnel de soutien et du personnel professionnel non enseignant. Tous les membres du personnel éligibles recevront le 27 mars 2025 la procédure et le formulaire pour soumettre leur candidature pour l’un ou l’autre de ces postes.

  Le membre du personnel qui répond aux critères d’éligibilité (ci-dessous) a jusqu’au 1^er mai 2025 pour soumettre sa candidature.

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  CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en curatelle;

   

  • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des 5 dernières années;

   

  • ne pas être inéligible au sens de l’article 21 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones, compte tenu des adaptations nécessaires (à l’exception du paragraphe 4^o du premier alinéa qui ne s’applique pas au candidat à un poste de représentant du personnel – tel que biffé ci-dessous) (* l’article 21 indique que les personnes suivantes sont inéligibles à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire) :

  • • un membre de l’Assemblée nationale;
    • un membre du Parlement du Canada;
    • un membre du conseil d’une municipalité;
    • un juge d’un tribunal judiciaire;
    • le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;
    • les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
    • un employé du centre de services scolaire;
    • les membres du personnel électoral du centre de services scolaire;
    • une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée. ([…] Cette inéligibilité vaut pour la durée de la peine mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis.
    • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal est inéligible à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire de l’île de Montréal.

   

  • ne pas être membre du conseil d’administration d’un autre centre de services scolaire ni n’être candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.

   

  • remplir les conditions prévues à l’article 19 et ne pas être employé, dirigeant ou autrement représentant d’une association représentant des salariés d’un centre de services scolaire.
• Représentants de la communauté

  Les postes qui seront à pourvoir au 1^er juillet 2025 sont :

  • Un membre issu du milieu communautaire, sportif ou culturel;
  • Un membre issu du milieu municipal, de la santé, des services sociaux ou des affaires.

  Le représentant de la communauté qui répond aux critères d’éligibilité (ci-dessous) a jusqu’au 15 mai 2025 pour soumettre sa candidature en transmettant le formulaire suivant, par courriel à l’adresse elections@cssc.gouv.qc.ca.

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  CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

  • être domicilié sur le territoire du Centre de services scolaire de la Capitale;

   

  • être un citoyen canadien âgé d’au moins 18 ans et ne pas être en curatelle;

   

  • ne pas avoir été déclaré coupable d’une infraction qui est une manœuvre électorale frauduleuse en matière électorale ou référendaire en vertu de la Loi sur la consultation populaire (chapitre C-64.1), de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (chapitre E-2.2), de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (chapitre E-2.3) ou de la Loi électorale (chapitre E-3.3) au cours des 5 dernières années;

   

  • ne pas être inéligible au sens de l’article 21 de la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones, compte tenu des adaptations nécessaires […] (* l’article 21 indique que les personnes suivantes sont inéligibles à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire) :

  • • un membre de l’Assemblée nationale;
    • un membre du Parlement du Canada;
    • un membre du conseil d’une municipalité;
    • un juge d’un tribunal judiciaire;
    • le directeur général des élections et les autres membres de la Commission de la représentation;
    • les fonctionnaires, autres que les salariés au sens du Code du travail, du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de tout autre ministère qui sont affectés de façon permanente au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
    • un employé du centre de services scolaire;
    • les membres du personnel électoral du centre de services scolaire;
    • une personne à qui une peine d’emprisonnement a été imposée. ([…] Cette inéligibilité vaut pour la durée de la peine mais cesse si la personne obtient un pardon pour l’acte commis.
    • Un employé du Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal est inéligible à la fonction de membre élu du conseil d’administration d’un centre de services scolaire de l’île de Montréal.

   

  • ne pas être membre du conseil d’administration d’un autre centre de services scolaire ni n’être candidat à un autre poste de membre du conseil d’administration d’un centre de services scolaire.