Transport scolaire

Élèves admissibles au transport scolaire

• Admissibilité

  Les élèves qui ont droit au transport gratuitement le matin et le soir sont les suivants :

  • élèves du préscolaire qui demeurent à plus de 800 mètres de l’école désignée ;
  • élèves du primaire qui demeurent à plus de 1,6 km de l’école désignée ;
  • élèves du préscolaire et du primaire qui doivent emprunter une « zone considérée à risque ».
  • élèves du secondaire qui demeurent à plus de 2 km de l’école désignée.

   

  L’inscription au transport scolaire est requise (voir section suivante).

  Le transport est offert pour l’adresse principale de l’élève. Le transport vers une deuxième adresse peut être possible selon la disponibilité des places lors de l’analyse de l’occupation des parcours à l’automne.

  À compter du 19 août 2024 vous pourrez récupérer le laissez-passer électronique de votre enfant via l’outil Trouver mon autobus. Si vous avez fait une demande de transport et que le laisser-passer est vide, c’est que votre enfant n’a pas droit au transport. Vous pourrez faire une demande de places disponibles à compter du 15 septembre.

  Un formulaire sera disponible le 15 septembre pour faire une demande de places disponibles pour les élèves qui ne fréquentent pas leur école de bassin ou pour le transport à une 2e adresse. Ces demandes seront traitées après l’analyse des places libérées dans certains parcours. Cette analyse se déroule tout au long de l’automne. Vous recevrez l’information via l’école si une place se libère pour votre enfant.

• Inscriptions 2024-2025

  Pour inscrire votre enfant au transport en cours d’année scolaire, veuillez communiquer avec l’école concernée.

  La période d’inscription au transport scolaire pour l’année 2024-2025 s’est déroulée du 13 au 24 mars dernier et est maintenant terminée.

  La période d’inscription au 2^e tour a débuté le 15 septembre 2024 et est maintenant terminée. L’inscription au 2e tour permet aux élèves qui n’ont pas priorité (droit au transport scolaire) de faire une nouvelle demande afin d’obtenir une place dans le transport si des places se libèrent. L’inscription ne donne pas la certitude d’obtenir une place, car certains parcours sont déjà complets.

  Une prise de présence est effectuée par les transporteurs pour déterminer si des places libérées par l’absence d’élèves préalablement inscrits peuvent accueillir de nouveaux élèves. Ces places libérées sont analysées et attribuées selon des priorités établies. Les parents des élèves qui obtiendront une place disponible seront informés par l’école fréquentée.

  Le numéro de fiche est nécessaire à l’inscription. Celui-ci apparait sur les documents officiels de votre enfant (un bulletin, par exemple) et est également visible en vous connectant à Mozaik-Portail Parents.

   

• Réseau de transport de la Capitale (RTC) : transport intégré (secondaire seulement)

  Le titre scolaire permet des déplacements illimités sur tous les parcours du RTC, du lundi au vendredi, dès le premier jour d’école, jusqu’au 30 juin.

   

  Procédure du parent ou de l’élève pour se procurer son droit de transport du Réseau de transport de la Capitale (RTC)

  1 – Le parent ou l’élève doit d’abord s’inscrire au transport scolaire du CSSC en remplissant le formulaire électronique.

  2 – Le parent ou l’élève doit valider son droit au transport intégré au RTC via l’outil Trouver mon autobus à partir du 19 août 2024.

  Lorsque la mention « Droit (RTC) (Intégré) » y apparait, l’élève est admissible.

  3 – Le parent ou l’élève doit se présenter au bureau du Service d’accompagnement en mobilité intégrée du RTC, situé au 820, Ernest-Gagnon, Québec G1S 3R3

  L’élève ou le parent doit avoir en main :

  • une pièce d’identité
  • son code postal
  • son numéro de fiche
  • le nom de son Centre de services scolaire
  • 15 $ pour les frais demandés

   

  Si l’élève n’a pas de carte OPUS avec photo il devra également :

  • remplir le formulaire de demande de carte OPUS avec photo, remis par l’agent sur place.
  • prendre sa photo pour la création de son dossier et de sa carte OPUS.
  • payer les frais de 15 $ pour la production de la carte OPUS. L’encodage du titre scolaire se fera sur place.

   

  Si l’élève a déjà une carte OPUS avec photo, il devra également

  • faire l’encodage du titre scolaire sur sa carte OPUS.

  Pour plus de détail, nous vous invitons à consulter le site du RTC.

   

  Il est à noter que le Centre de services scolaire de la Capitale ne remboursera aucuns frais de laissez-passer.

   

  Règles de sécurité

  Nous vous invitons à prendre connaissance du dépliant sur les règles de conduite en transport scolaire ainsi que du dépliant du RTC « Voyager ensemble » afin de rappeler à votre enfant les comportements sécuritaires à adopter à bord des autobus.

   

• Transport matin et soir : places supplémentaires disponibles payantes

  Dès le 30 septembre de l’année en cours, des places supplémentaires payantes peuvent s’ajouter dans certains parcours lorsqu’il y a des places disponibles. Les places supplémentaires payantes s’adressent aux élèves résidant à l’intérieur de la distance de marche de son école de bassin.

  Formulaire d’inscription à venir.

• Transport du midi 2024-2025

  Pour l’année 2024-2025, les inscriptions au transport du midi sont possibles du 13 mars au 15 juin 2024.

  Un minimum de 15 élèves inscrits sur un même parcours est nécessaire, en date du 15 août 2024, afin d’offrir ce service.

  Si le nombre d’inscription permet d’organiser le transport, le laissez-passer sera disponible à compter du 19 août via l’outil Trouver mon autobus.

  Tarification et paiement

  • 1 enfant : 432 $
  • 2 enfants (résidants à la même adresse) : 768 $
  • Plus de 2 enfants (résidants à la même adresse) : 1 007 $

  L’inscription peut se faire de deux façons :

  • Par formulaire électronique et payable par carte de crédit;
  • Par chèque, au secrétariat de l’école à l’aide du formulaire papier. Dans ce cas, le paiement est effectué en deux versements, le premier chèque doit être en date du 1er octobre 2024 et le deuxième en date du 1er décembre 2024.

Foire aux questions

• Est-ce que je dois inscrire mon enfant au transport?

  Vous devez procéder à son inscription si son adresse principale est à plus de 800 mètres (préscolaire), 1,6 km (primaire) ou 2,0 km (secondaire) vous avez droit au transport gratuitement matin et soir).

• Quand dois-je faire une inscription pour mon enfant au transport du midi?

  Vous devez inscrire votre enfant si vous désirez du transport du midi.

  L’inscription se fait en ligne sur le site Internet du Centre de services scolaire, avant le mois d’août de chaque année. Un paiement par carte de crédit est requis.

• Est-ce que mon enfant aura du transport du midi?

  Le Centre de services scolaire organise le transport du midi seulement si en date du début du mois d’août, nous avons 15 inscriptions pour un même parcours.

• Qu'est-ce que je dois faire pour le transport scolaire si je change d'adresse?

  Vous devez faire le changement en communiquant avec l’école de votre enfant. La correction sera alors effectuée dans son dossier et transmise au secteur du transport.

• Si je désire annuler une inscription au transport (place disponible ou midi) à qui dois-je m'adresser?

  Vous devez en informer le Secteur du transport scolaire via notre service en ligne.

• Je n'ai pas reçu l'information concernant le transport scolaire de mon enfant. Que dois-je faire?

  En utilisant l’outil Trouver mon autobus, le parent peut connaître l’information détaillée relative à son transport scolaire : circuit(s) d’autobus, heure et lieu d’embarquement/débarquement. Cet outil est accessible de la fin-août à la fin juin.

• Les élèves du préscolaire sont-ils embarqués et débarqués à la porte de leur résidence?

  La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 250 mètres pour un élève du préscolaire, 500 mètres pour le primaire et 700 mètres au secondaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par le Centre de services scolaire, selon les normes de service en vigueur.

• Comment la distance de marche entre la résidence et l'école de bassin est-elle calculée?

  La distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centre de services scolaires de la province de Québec par le ministère des Ressources naturelles.

• Qu'arrive-t-il en attendant de recevoir la réponse à ma demande de transport en places disponibles?

  Le parent doit assurer les déplacements de son enfant, le cas échéant.

• Mon enfant fréquente par choix une école hors bassin. A-t-il droit au transport scolaire?

  Le choix d’une école ne permet pas d’exiger un transport scolaire par le Centre de services scolaire.

• Occasionnellement, est-ce que le conducteur peut débarquer mon enfant à une autre adresse?

  Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

• Une demande pour déplacer l'arrêt peut-elle être formulée directement au conducteur, verbalement ou par écrit?

  Les conducteurs travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base d’un contrat qui le lie au Centre de services scolaire. Conséquemment, aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

• Qui est responsable de la sécurité des enfants entre leur résidence et l'arrêt?

  Le parent est responsable de sensibiliser son enfant aux dangers de la route. Il est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le Service du transport.

• Un enfant peut-il apporter de l'équipement sportif, un instrument de musique ou tout autre objet (autre que son sac d'école) à l'intérieur de l'autobus?

  En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main (sac d’école, boîte à goûter). Parmi ces types de bagages, un maximum de deux bagages à main est permis.

• Lorsqu'un parent choisit d'envoyer son enfant dans une école différence de celle désignée par le CSSC, a-t-il droit au transport scolaire?

  L’élève ou le parent qui choisit un établissement autre que celui assigné en fonction de son adresse principale de résidence, pour des cours réguliers, à vocation particulière,
  ou une école offrant des programmes particuliers, ne peut exiger le transport ni les autres privilèges consentis aux élèves ayant droit au transport pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes.

• À qui dois-je m'adresser lorsque mon enfant oublie un objet dans l'autobus scolaire?

  Après avoir terminé son parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève pourra le réclamer lors de son prochain embarquement. Le parent peut également communiquer directement avec l’entreprise de transport. Vous trouverez le nom de celle-ci sur les côtés du véhicule.