Transport scolaire

Les élèves admissibles doivent :

1- Avoir une adresse principale située à :

• Plus de 800 mètres (préscolaire)
• Plus de 1,6 km (primaire)
• Plus de 2 km (secondaire)

2- Fréquenter l’école de bassin ou l’école désignée par le Centre de services scolaire de la Capitale.

Note – Élèves du secondaire :
Lorsque le transport régulier n’est pas disponible, un élève peut se voir attribuer le déplacement via le Réseau de transport de la Capitale (RTC). Il est également possible que des frères et sœurs reçoivent des modes de transport différents en fonction des places disponibles.

Lien vers l’inscription : Plateforme d’inscription au transport

Élèves non admissibles :

• Les élèves inscrits dans une école hors bassin (choix d’école ou programme particulier).
• Les élèves nécessitant un second transport pour une deuxième adresse.

Vous pouvez toutefois soumettre une demande Places disponibles ($) – Matin et soir. Il est recommandé de prévoir une solution de transport alternative.

À partir du 15 septembre 2026, l’inscription au transport doit se faire via le secrétariat de l’école.

Pour les élèves non admissibles au Transport gratuit – Matin et soir (voir les critères d’admissibilité), vous pouvez soumettre une demande au moyen du formulaire Places disponibles ($) – Matin et soir et payer les frais applicables via la Plateforme d’inscription au transport.

Ce service complémentaire est offert sous certaines conditions et dépend des places disponibles. Si aucune place ne peut être attribuée, le CSSC procédera au remboursement complet.

Tarifs 2026-2027

• 1 enfant : 470 $
• 2 enfants (résidant à la même adresse) : 830 $
• Plus de 2 enfants (résidant à la même adresse) : 1090 $

La réception du formulaire et du paiement ne garantit pas l’obtention d’une place. Chaque demande sera analysée individuellement.

L’inscription pour le transport du midi peut se faire de deux façons :

1. En ligne, remplir le formulaire et procéder au paiement : Plateforme d’inscription au transport (disponible à partir du 16 mars).
2. Au secrétariat de votre école en remplissant le formulaire papier. Le paiement est effectué par chèque en deux versements : 1er octobre et 1er décembre 2026.

Tarifs 2026-2027 

• 1 enfant : 470 $
• 2 enfants (résidant à la même adresse) : 830 $
• Plus de 2 enfants (résidant à la même adresse) : 1090 $

Un minimum de 15 élèves inscrits sur un même parcours est requis, au 15 août 2026, pour que ce service puisse être offert. Après cette date, l’inscription au Transport du midi ($) demeure possible, selon les places restantes.

Dès le 17 août 2026, à 13h, vous pourrez consulter les détails relatifs au transport de votre enfant sur Trouver mon autobus :

• confirmation du transport
• circuit(s) d’autobus assigné(s)
• heure et lieu d’embarquement, de débarquement et de transfert(s), s’il y a lieu

Les inscriptions qui ont été faites tardivement pourraient ne pas être traitées à temps pour la rentrée scolaire.

Dès le 17 août 2026, 13h, vérifiez si vous avez accès au transport intégré (RTC) sur Trouver mon autobus. Ce service permet à certains élèves ciblés par le CSSC d’utiliser le transport en commun pour leurs déplacements scolaires.

Avant de vous présenter dans l’un des centres d’information du RTC pour vous procurer le laisez-passer (titre scolaire), répondez au questionnaire sur le site du RTC : http://rtcquebec.ca/RentreeScolaire

Important — Assurez-vous d’avoir :

Règles de sécurité
Nous vous invitons à prendre connaissance des consignes BIEN VOYAGER ENSEMBLE afin de rappeler à votre enfant les comportements sécuritaires à adopter à bord des autobus.

Pour inscrire un élève au transport en cours d’année scolaire, veuillez communiquer avec le secrétariat de l’école de votre enfant.

Si toutefois, votre enfant n’est pas admissible au Transport gratuit – Matin et soir, vous serez dirigés sur la plateforme d’inscription vers le service Places disponibles ($) – Matin et soir.

L’inscription au Transport du midi ($) demeure possible sous réserve des places disponibles.

Vous devez procéder à son inscription annuellement.

Le numéro de fiche (7 chiffres) est accessible sur Mozaïk Portail Parent en cliquant sur la photo de l’élève, ainsi que dans l’application Clic école, sous l’onglet Dossier de l’élève (accessible via les trois petits points). En dernier recourt, vous pouvez communiquer avec l’école de votre enfant.

Vous pouvez faire une demande de transport Places disponibles ($) – Matin et soir et payer les frais associés à ce service

Ce service complémentaire est offert sous certaines conditions et dépend des places disponibles. Si aucune place ne peut être attribuée, le CSSC procédera au remboursement complet.

Le transport scolaire par l’entremise du RTC est offert uniquement à certains élèves ciblés par le CSSC pour leurs déplacements.

Lors du dépôt d’une demande de transport, nous vérifierons d’abord si l’élève est admissible au Transport gratuit – Matin et soir et s’il fait partie des élèves ciblés par le CSSC pour l’utilisation du RTC.

Les élèves du secondaire qui ne sont pas admissibles au Transport gratuit – Matin et soir et qui souhaitent obtenir un laissez‑passer du RTC doivent désormais l’acheter directement auprès du RTC.

Les élèves non admissibles au Transport gratuit – Matin et soir peuvent bénéficier du service lorsque des places demeurent libres. Cette mesure est offerte sous certaines conditions et selon les disponibilités.

Tel que le stipule l’article 15.2 de la Politique relative à l’organisation du transport scolaire 

Afin de faire bénéficier du service de transport à des élèves non admissibles, le secteur du transport scolaire peut leur permettre d’utiliser les places disponibles dans les véhicules scolaires… Le parent qui souhaite faire bénéficier à son enfant d’une place disponible doit adresser une demande, remplir le formulaire identifié «  Places disponibles ($) – Matin et soir » et effectuer le paiement du coût établi.

Le Centre de services scolaire organise le transport du midi seulement si, après la période d’inscription, au moins 15 demandes ont été faites pour un même parcours.

Vous devez faire le changement en communiquant avec l’école de votre enfant. La correction sera alors effectuée dans son dossier et transmise au secteur du transport.

Vous devez en informer le Secteur du transport scolaire via notre service en ligne.

En utilisant Trouver mon autobus, le parent peut connaître l’information détaillée relative au transport : circuit(s) d’autobus, heure et lieu d’embarquement/débarquement. Cet outil est accessible vers la mi-août jusqu’à la fin juin.

La distance de marche entre la résidence et l’arrêt d’autobus est limitée à 250 mètres pour un élève du préscolaire, 500 mètres pour le primaire et 700 mètres au secondaire. Cependant, la distance de marche peut excéder les limites dans certains cas particuliers. Les élèves doivent se rendre à l’arrêt désigné par le Centre de services scolaire, selon les normes de service en vigueur.

La distance est mesurée à partir d’un logiciel cartographique fourni à tous les centre de services scolaires de la province de Québec par le ministère des Ressources naturelles.

Le choix d’une école ne permet pas d’exiger un transport scolaire gratuit par le Centre de services scolaire.

Les élèves admissibles au transport gratuit doivent fréquenter leur école de bassin ou l’école désignée par le Centre de services scolaire de la Capitale. Les élèves hors bassin inscrits en choix d’école, y compris ceux dans un programme particulier, ne sont pas admissibles au transport scolaire gratuit. Cela s’applique même si le programme particulier choisi n’est pas offert dans l’école de bassin de l’élève.

Le service de transport est offert sur une base régulière aux adresses présentes dans le dossier informatique de l’élève, et ce, selon les normes de service en vigueur. Pour des raisons de sécurité, le service du transport scolaire ne peut répondre aux besoins occasionnels ou sporadiques.

Les conducteurs travaillent pour une entreprise de transport qui assure le service sur la base d’un contrat qui le lie au Centre de services scolaire. Conséquemment, aucune modification au parcours ne peut être apportée sans l’autorisation du Centre de services scolaire.

Le parent est responsable de sensibiliser son enfant aux dangers de la route. Il est également responsable du déplacement de son enfant entre son domicile et l’arrêt d’autobus ou le point de chute déterminé par le Service du transport.

En vertu de l’article 519.8 du Code de la sécurité routière, les élèves ne sont pas autorisés à transporter d’autres effets que ceux contenus dans un bagage à main (sac d’école, boîte à goûter). Parmi ces types de bagages, un maximum de deux bagages à main est permis.

L’élève ou le parent qui choisit un établissement autre que celui assigné en fonction de son adresse principale de résidence, pour des cours réguliers, à vocation particulière, ou une école offrant des programmes particuliers, ne peut exiger le transport ni les autres privilèges consentis aux élèves ayant droit au transport pour l’entrée et la sortie quotidiennes des classes.

Les élèves admissibles doivent fréquenter leur école de bassin ou l’école désignée par le Centre de services scolaire de la Capitale. Les élèves hors bassin inscrits en choix d’école, y compris ceux dans un programme particulier, ne sont pas admissibles au transport scolaire gratuit. Cela s’applique même si le programme particulier choisi n’est pas offert dans l’école de bassin de l’élève.

Après avoir terminé son parcours, le conducteur effectue une vérification visuelle à l’intérieur de son véhicule. Si un objet s’y trouve, l’élève pourra le réclamer lors de son prochain embarquement. Le parent peut également communiquer directement avec l’entreprise de transport. Vous trouverez le nom de celle-ci sur les côtés du véhicule.