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Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Faire une demande de diplôme ou de relevé des apprentissages

  • Si vous êtes (ou étiez depuis le 5 juillet 2019) un élève de 4e ou 5e secondaire, un élève de la formation professionnelle (FP) ou un élève de la formation générale des adultes (FGA): La consultation de vos diplômes ou de vos relevés des apprentissages est maintenant possible sur la plateforme Dossier de l’élève en ligne (DSEL) du ministère de l’Éducation.

  • Si souhaitez recevoir une copie officielle de vos diplômes ou de vos relevés d’apprentissages (et/ou n’êtes pas ciblé par le point précédent): Vous devez en faire la demande auprès du ministère de l’Éducation, via le formulaire suivant

 

Faire une demande de bulletin scolaire

  • Si le dernier bulletin a été émis il a 3 ans ou moins: veuillez vous adresser au secrétariat du dernier établissement fréquenté.

  • Si le dernier bulletin a été émis il a 4 ans ou plus: veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord que l’établissement relève du CSSC, ou de l’une des anciennes commissions scolaires suivantes:
    • Commission scolaire de la Capitale
    • Commission scolaire Chauveau
    • Commission scolaire Jeune-Lorette
    • Commission des écoles catholiques de Québec

 

Faire une demande d’attestation d’études

  • Pour la fréquentation d’un établissement francophone: veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord que l’établissement relève du CSSC, ou de l’une des anciennes commissions scolaires suivantes:
    • Commission scolaire de la Capitale
    • Commission scolaire Chauveau
    • Commission scolaire Jeune-Lorette
    • Commission des écoles catholiques de Québec

  • Pour la fréquentation d’un établissement anglophone (loi 101): veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord d’avoir fréquenté l’une ou l’autre des écoles anglophones suivantes pendant au moins 4 ans et avant le 1er juillet 1998:
    • St-Patrick’s Elementary School
    • St-Patrick’s High School
    • Leonard School
    • St-Brigid’s School
    • Saint-Pascal-Baylon
    • Dollard-des-Ormeaux 

Formulaire de demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Demande de résultats scolaires

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Documents demandés

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Mode de transmission

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Note : Attendez que l’on communique avec vous avant de passer à nos bureaux.

Si vous n’êtes pas en mesure de passer vous-même à nos bureaux et que quelqu’un passera à votre place, vous devez également remplir le formulaire de procuration en cliquant sur le lien suivant : https://cssc.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/06/procuration_demande-resultats-scolaires.pdf.

Déclaration *

Délai de traitement : 10 jours ouvrables.
Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le secteur des archives par courriel à l’adresse archives@cscapitale.qc.ca ou par téléphone au 418 686-4040, poste 2550.