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Québec
Centre de services scolaire
de la Capitale

Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Faire une demande de diplôme ou de relevé des apprentissages

  • Si vous êtes (ou étiez depuis le 5 juillet 2019) un élève de 4e ou 5e secondaire, un élève de la formation professionnelle (FP) ou un élève de la formation générale des adultes (FGA): La consultation de vos diplômes ou de vos relevés des apprentissages est maintenant possible sur la plateforme Dossier de l’élève en ligne (DSEL) du ministère de l’Éducation.

  • Si souhaitez recevoir une copie officielle de vos diplômes ou de vos relevés d’apprentissages (et/ou n’êtes pas ciblé par le point précédent): Vous devez en faire la demande auprès du ministère de l’Éducation, via le formulaire suivant. 

 

Faire une demande de bulletin scolaire

  • Si le dernier bulletin a été émis il a 3 ans ou moins: veuillez vous adresser au secrétariat du dernier établissement fréquenté.

  • Si le dernier bulletin a été émis il a 4 ans ou plus: veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord que l’établissement relève du CSSC, ou de l’une des anciennes commissions scolaires suivantes:
    • Commission scolaire de la Capitale
    • Commission scolaire Chauveau
    • Commission scolaire Jeune-Lorette
    • Commission des écoles catholiques de Québec

 

Faire une demande d’attestation d’études

  • Pour la fréquentation d’un établissement francophone: veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord que l’établissement relève du CSSC, ou de l’une des anciennes commissions scolaires suivantes:
    • Commission scolaire de la Capitale
    • Commission scolaire Chauveau
    • Commission scolaire Jeune-Lorette
    • Commission des écoles catholiques de Québec

  • Pour la fréquentation d’un établissement anglophone (loi 101): veuillez vous adresser au Secteur des Archives en complétant le Formulaire de demande de bulletins et d’attestation d’études ci dessous. Assurez-vous d’abord d’avoir fréquenté l’une ou l’autre des écoles anglophones suivantes pendant au moins 4 ans et avant le 1er juillet 1998:
    • St-Patrick’s Elementary School
    • St-Patrick’s High School
    • Leonard School
    • St-Brigid’s School
    • Saint-Pascal-Baylon
    • Dollard-des-Ormeaux 

Formulaire de demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Demande de résultats scolaires

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Documents demandés

Veuillez cocher le ou les documents dont vous avez besoin *

Mode de transmission

Cochez le mode de transmission souhaité : *
Note : Attendez que l’on communique avec vous avant de passer à nos bureaux.
Si vous n’êtes pas en mesure de passer vous-même à nos bureaux et que quelqu’un passera à votre place, vous devez également remplir le formulaire de procuration en cliquant sur le lien suivant : https://cssc.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/06/procuration_demande-resultats-scolaires.pdf.
Déclaration *

Délai de traitement : 10 jours ouvrables.
Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le secteur des archives par courriel à l’adresse archives@cssc.gouv.qc.ca ou par téléphone au 418 686-4040, poste 2550.

Le Centre de services scolaire de la Capitale se situe au
11e rang des plus importants centres scolaires au Québec. Il est celui qui compte le plus d’élèves dans la région de la Capitale-Nationale, en plus d’occuper le 2e rang provincial quant au nombre de programmes de formation menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) et à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).

Regroupant 68 établissements d’enseignement, le Centre de services scolaire de la Capitale est sans conteste un incontournable sur l’échiquier de l’éducation au Québec.

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