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Québec
Centre de services scolaire
de la Capitale

Demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Faire une demande de bulletin scolaire

Les bulletins sont conservés pour une période de trois ans, après votre départ, dans chacun de nos établissements. Vous pouvez joindre le secrétariat de celui-ci pour obtenir une copie.

Si vous avez fréquenté un établissement du Centre de services scolaire de la Capitale il y a plus de 4 ans, ou un établissement des anciennes commissions scolaires : Chauveau, Jeune-Lorette ou C.E.C.Q., veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Faire une demande d’attestation d’études en anglais (Loi 101)

Pour obtenir une attestation d’études en conformité avec la loi 101, vous devez avoir complété quatre années au niveau primaire en langue anglaise. Si vous avez fréquenté les écoles St-Patrick’s Elementary School, St-Patrick’s High School, Leonard School, St-Brigid’s School, Saint-Pascal-Baylon ou Dollard-des-Ormeaux avant le 1er juillet 1998, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Pour des renseignements supplémentaires écrivez-nous à : archives@cscapitale.qc.ca

Formulaire de demande de résultats scolaires et d’attestation d’études

Avant de remplir le formulaire, assurez-vous que les établissements fréquentés relèvent du Centre de services scolaire de la Capitale, ou de l’une des anciennes commissions scolaires nommées ci-dessus.

Demande de résultats scolaires

Identification

Adresse postale *
Adresse postale
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Documents demandés

Veuillez cocher le ou les documents dont vous avez besoin *
Pour l’obtention de votre diplôme d’études secondaires ou professionnelles, vous devez en faire la demande au Ministère de l’éducation et de l’Enseignement supérieur (MEES) à l’adresse suivante : http://www.education.gouv.qc.ca/eleves/bulletin-releve-diplome.

Mode de transmission

Cochez le mode de transmission souhaité : *
Note : Attendez que l’on communique avec vous avant de passer à nos bureaux.

Si vous n’êtes pas en mesure de passer vous-même à nos bureaux et que quelqu’un passera à votre place, vous devez également remplir le formulaire de procuration en cliquant sur le lien suivant : https://cssc.gouv.qc.ca/wp-content/uploads/2020/06/procuration_demande-resultats-scolaires.pdf.

Déclaration *

Délai de traitement : 10 jours ouvrables.
Pour tout renseignement additionnel, vous pouvez communiquer avec le secteur des archives par courriel à l’adresse archives@cscapitale.qc.ca ou par téléphone au 418 686-4040, poste 2550.

Le Centre de services scolaire de la Capitale se situe au
9e rang des plus importants centres scolaires au Québec. Il est celui qui compte le plus d’élèves dans la région de la Capitale-Nationale, en plus d’occuper le 2e rang provincial quant au nombre de programmes de formation menant à un diplôme d’études professionnelles (DEP) et à une attestation de spécialisation professionnelle (ASP).

Regroupant 67 établissements d’enseignement, le Centre de services scolaire de la Capitale est sans conteste un incontournable sur l’échiquier de l’éducation au Québec.

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